Arrêté du 6 août 2003 portant approbation des statuts et du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural

J.O. 200 du 30 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14830
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Arrêté du 6 août 2003 portant approbation des statuts et du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural

NOR : AGRF0301725A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 août 2003, sont approuvés les statuts et le règlement intérieur du groupement d'intérêt économique dit « GIE Agora », tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale lors de ses réunions des 16 mars 2000, 14 mai 2002 et 21 mai 2003.